Marque enregistrée - Marque en non vigueur
D DISTINTS
Numéro de dépôt :
1502610
Date de dépôt :
02/12/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/12/1998
Présentation de la marque D DISTINTS
Déposée le 2 décembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « D DISTINTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque D DISTINTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1502610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D DISTINTS est expirée depuis le 2 décembre 1998.
ACTUAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21